Les recours

Connaître les cas de recours au travail temporaire autorisés et interdits

Vous pouvez recourir au travail temporaire pour :

- le remplacement d’un salarié absent permanent ou en CDD;

- pallier l’accroissement temporaire de l’activité de votre entreprise ;

- des emplois saisonniers ou d’usage ;

- pallier le départ définitif d’un salarié avant la suppression de son poste ;

- le remplacement d’un salarié dans l’attente de l’entrée en service du titulaire en CDI

- le passage provisoire à temps partiel d’un salarié permanent ;

- l’insertion d’une personne rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

A noter :

Vous devez consulter les représentants du personnel dans certains cas de recours (départ définitif du salarié avant la suppression de son poste notamment).

Vous ne pouvez engager un intérimaire pour :

- remplacer un salarié gréviste, un médecin du travail ;

- effectuer des travaux dangereux (sauf autorisation de la direction départementale de l’emploi) ;

- en cas surcroît d’activité si vous avez procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant l’embauche.

Connaître la durée maximale du recours au travail temporaire

Les règles relatives à la durée maximale du recours au travail temporaire sont les mêmes que celles applicables aux CDD.

La durée maximale du contrat de travail temporaire dépend de son motif de recours :

- remplacement d’un salarié absent : 18 mois ;

- accroissement temporaire de l’activité : 18 mois (s’il s’agit d’une commande exceptionnelle à l’exportation : 24 mois) ;

- emplois d’usage : 18 mois ;

- remplacement en cas de départ définitif d’un salarié avant la suppression de son poste : 24 mois ;

- remplacement d’un salarié dans l’attente de l’entrée en service du titulaire en CDI : 9 mois.

Ces durées maximales sont fixées pour les contrats comportant un terme précis, renouvellement éventuel compris.

Pour les contrats dont le terme est imprécis (contrat de remplacement d’un salarié absent par exemple), le contrat prend fin avec la fin de l’absence du salarié remplacé.

Prévention et sécurité

Les intérimaires sont soumis à des changements de postes fréquents. Ils sont souvent employés dans des secteurs d’activité exposés aux risques professionnels. Ils sont généralement plus touchés que d’autres par les accidents de travail. Certaines mesures peuvent être mises en place pour faciliter sa mission dès les premiers jours de travail afin d’améliorer sa sécurité.

Nous devons agir ensemble :

  • avant, pour préparer la mission,
  • pendant la mission pour signaler les anomalies, les problèmes,
  • après, pour évaluer et échanger sur la mission.