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Quels sont les droits d’un intérimaire ?

Droits des salariés intérimaires en France

Égalité de traitement

Les intérimaires bénéficient, pendant la durée de leur mission, des mêmes droits que les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice, notamment en matière de rémunération, d’accès aux équipements collectifs (tickets restaurant, transports, vestiaires, etc.), de conditions de travail (durée du travail, repos hebdomadaire, jours fériés, sécurité, hygiène), et d’avantages sociaux.

Rémunération

Le salaire d’un intérimaire ne peut être inférieur à celui d’un salarié en CDI de qualification équivalente occupant le même poste dans l’entreprise utilisatrice. Cela inclut le salaire de base, les primes, majorations, et accessoires de salaire.

À la fin de chaque mission, l’intérimaire perçoit :

- Une indemnité de fin de mission (IFM), équivalente à 10% de la rémunération totale brute.
- Une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), également de 10% de la rémunération totale, IFM comprise.

Congés

Les intérimaires n’acquièrent généralement pas de congés payés pendant la mission ; l’ICCP leur est versée à la fin de la mission.

Ils ont droit aux jours fériés rémunérés selon les règles de l’entreprise utilisatrice et peuvent bénéficier de congés familiaux (naissance, mariage, décès).

Droits collectifs

Les intérimaires ont accès aux mêmes équipements collectifs que les autres salariés (cantine, salle de repos, etc.).

Ils peuvent participer à des actions syndicales et disposent du droit de grève, sans pouvoir être sanctionnés pour ce motif.

Sécurité et santé

Les intérimaires bénéficient des mêmes protections en matière de santé et sécurité au travail. Ils doivent recevoir une formation à la sécurité, notamment pour les postes à risques.

Ils ont le droit de refuser une mission jugée dangereuse.

Formation

Les intérimaires ont accès à la formation professionnelle, notamment via le FAFTT (Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire).

Sécurité sociale

Ils sont affiliés au régime général de la sécurité sociale, avec les mêmes droits que les autres salariés pour les prestations sociales.

Particularités

Les œuvres sociales du CSE (Comité Social et Économique) de l’entreprise utilisatrice ne leur sont généralement pas ouvertes ; c’est l’agence d’intérim qui gère ces avantages.

En résumé, le droit français garantit aux intérimaires une égalité de traitement avec les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice, tant en termes de rémunération que de conditions de travail, tout en prévoyant des indemnités spécifiques liées à la précarité de leur situation.