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Quel est le délai de carence en intérim sur 18 mois ?
Délai de carence en intérim après 18 mois
Définition et principe
Le délai de carence en intérim est une période obligatoire pendant laquelle une entreprise ne peut pas recruter un nouvel intérimaire ou signer un nouveau CDD sur le même poste, immédiatement après la fin d’une mission d’intérim, afin d’éviter l’enchaînement abusif de contrats courts sur un même poste.
Calcul du délai de carence
Si la mission d’intérim (renouvellements inclus) a duré 14 jours ou plus, le délai de carence est égal à un tiers de la durée totale du contrat terminé.
Pour une mission de 18 mois (soit environ 547 jours calendaires), le délai de carence sera donc d’un tiers de cette durée, soit environ 6 mois (environ 182 jours d’ouverture de l’entreprise).
Exemples concrets
Après une mission d’intérim de 18 mois sur un même poste, l’entreprise doit attendre environ 6 mois avant de pouvoir réembaucher un intérimaire ou un salarié en CDD sur ce même poste.
Exceptions
Certaines situations échappent à l’application du délai de carence, notamment :
Remplacement d’un salarié absent (maladie, congé maternité, etc.)
Emplois saisonniers
Dispositions particulières prévues par des accords collectifs ou de branche.
Résumé
Après 18 mois consécutifs d’intérim sur un même poste, l’entreprise doit respecter un délai de carence d’environ 6 mois avant de pouvoir proposer un nouveau contrat court sur ce poste, sauf exceptions prévues par la loi ou les conventions collectives.