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Ai-je droit au chômage après une démission en intérim ?
Droit au chômage après une démission en intérim
Principe général
En règle générale, la démission, y compris en intérim, ne donne pas droit aux allocations chômage (ARE), sauf cas particuliers dits de « démission légitime » ou si des conditions spécifiques sont remplies. Pour percevoir le chômage après une démission, il faut donc que la rupture du contrat d’intérim ne soit pas considérée comme volontaire ou injustifiée.
Cas où le chômage est possible après une démission en intérim
Démission légitime : Certaines situations permettent de considérer la démission comme légitime (par exemple, suivre un conjoint muté, démission pour non-paiement du salaire, etc.). Dans ce cas, le droit au chômage est ouvert.
Reconversion professionnelle : Depuis 2019, il est possible de démissionner pour un projet de reconversion professionnelle, sous réserve de remplir des conditions strictes (durée d’affiliation, accompagnement, validation du projet par une commission).
Réexamen après 4 mois : Si vous démissionnez sans motif légitime et que France Travail (ex-Pôle emploi) refuse vos droits, vous pouvez demander un réexamen de votre dossier après 121 jours (4 mois) de chômage non indemnisé, à condition de prouver votre recherche active d’emploi.
Spécificité de l'intérim
Le travail en intérim ouvre des droits au chômage si vous avez travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (environ 6 mois) sur les 24 derniers mois (ou 36 mois si vous avez 53 ans ou plus). Cependant, pour bénéficier des allocations après une mission d’intérim, la perte d’emploi doit être involontaire (fin de mission, non-renouvellement, etc.) et non une démission sans motif valable.
Cas pratique : démission puis intérim
Si vous avez d’abord démissionné d’un emploi (hors cas légitime), puis travaillé en intérim, vous pouvez ouvrir des droits au chômage si vous remplissez la condition de 130 jours ou 910 heures d’intérim et que la dernière rupture de contrat (celle de l’intérim) est involontaire (fin de mission, non-renouvellement). Dans ce cas, la période d’intérim « recharge » vos droits et vous permet de bénéficier des allocations chômage.
Résumé
Démissionner d’une mission d’intérim sans motif légitime ne donne pas droit au chômage.
Si vous avez démissionné d’un autre emploi, puis effectué au moins 130 jours ou 910 heures d’intérim, et que votre mission se termine involontairement, vous pouvez percevoir le chômage.
En cas de doute, rapprochez-vous de France Travail pour examiner votre situation personnelle.
À retenir : La clé pour ouvrir des droits au chômage après une démission en intérim est que la dernière rupture de contrat soit involontaire et que vous ayez suffisamment travaillé en intérim pour remplir les conditions d’affiliation.