Gestion RH

Vous êtes ici : Accueil » Foire aux questions » Que se passe-t-il en cas d’accident du travail d’un intérimaire ? Procédure en cas d’accident du travail d’un intérimaire Déclaration et démarches obligatoires Le salarié intérimaire doit : Informer dans les 24 heures son agence d’intérim (employeur officiel) et l’entreprise utilisatrice (lieu de mission), de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Faire constater ses blessures par un médecin, qui délivre un certificat médical initial (CMI) en quatre volets : deux volets à envoyer à la CPAM, un à conserver, un à transmettre à l’agence d’intérim. Transmettre l’arrêt de travail à l’agence d’intérim et à la CPAM si nécessaire. L’entreprise utilisatrice doit : Remplir le formulaire d’information préalable à la déclaration d’accident du travail (Cerfa 60-3741) et transmettre les différents volets dans les 24 heures : un à l’agence d’intérim, un à la CARSAT, un à l’inspection du travail. L’agence d’intérim doit : Déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 heures après en avoir eu connaissance. Transmettre l’attestation de salaire à la CPAM pour le calcul des indemnités journalières. Remettre au salarié une feuille d’accident du travail, permettant la prise en charge des soins sans avance de frais. Indemnisation et droits de l’intérimaire Indemnités journalières : L’intérimaire ne perçoit plus de salaire de l’agence pendant son arrêt, mais reçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale (CPAM), calculées sur la base du salaire journalier de référence des 12 derniers mois. 60 % du salaire journalier de référence du 1er au 28e jour d’arrêt. 80 % à partir du 29e jour d’arrêt. Ces indemnités sont versées dès le premier jour d’arrêt, sans délai de carence. Indemnité complémentaire : Si l’intérimaire est affilié à un régime de prévoyance complémentaire, il peut percevoir une indemnité supplémentaire, selon les conditions de ce régime. Suspension du contrat : Le contrat de mission est suspendu pendant l’arrêt de travail. Si l’arrêt dépasse 30 jours, une visite médicale de reprise est obligatoire. Selon la gravité, le contrat peut être rompu et un reclassement envisagé. Points à retenir L’intérimaire bénéficie des mêmes droits à indemnisation qu’un salarié classique en cas d’accident du travail. La procédure implique la collaboration entre l’intérimaire, l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice. Le respect des délais de déclaration est essentiel pour garantir la prise en charge et l’indemnisation. En cas de difficulté, il est recommandé de se rapprocher d’un service d’accompagnement spécialisé, comme le FASTT SOS Accident du travail. Autres questions RH sur le recrutement intérimaire : Voir la FAQ entreprise

Vous êtes ici : Accueil » Foire aux questions » Comment compléter un relevé d’heures pour un salarié intérimaire  Le relevé d’heures est un document indispensable pour tout salarié intérimaire, car il sert de base au calcul de la rémunération et à l’établissement du bulletin de paie. Voici les étapes et éléments clés pour le remplir correctement : 1. Renseigner les informations d’identification Nom de l’entreprise utilisatrice (où se déroule la mission) Adresse du chantier ou du site Nom et prénom de l’intérimaire Numéro de la semaine et du mois concerné 2. Reporter les heures travaillées Indiquer, pour chaque jour de la semaine, le nombre d’heures réellement effectuées. Mentionner les heures supplémentaires, le travail de nuit, les absences (avec leur motif : maladie, congé, etc.), et les éventuels accessoires de salaire (paniers repas, primes, indemnités de transport). 3. Calculer les totaux Totaliser les heures travaillées chaque jour, puis le total hebdomadaire ou mensuel selon le format du relevé. 4. Signature et validation Le relevé doit être signé et tamponné par le responsable hiérarchique (chef de chantier, service RH) de l’entreprise utilisatrice. L’intérimaire doit également signer le document. Le relevé d’heures signé doit ensuite être transmis à l’agence d’intérim, généralement chaque semaine ou en fin de mission. 5. Respecter les délais Il est impératif d’envoyer le relevé d’heures dans les délais (souvent chaque vendredi pour la semaine écoulée) pour éviter tout retard de paiement. Conseils pour éviter les erreurs Vérifier la cohérence entre le relevé d’heures et le planning officiel de la mission. Contrôler les horaires déclarés avec les systèmes de pointage ou les badges si disponibles. Justifier toutes les absences (RTT, maladie, jours fériés…). Utiliser, si possible, des outils digitaux ou des applications pour limiter les erreurs de saisie et faciliter la transmission et la signature électronique du relevé. Digitalisation du relevé d’heures De plus en plus d’agences d’intérim proposent des plateformes ou applications mobiles permettant de saisir, signer et transmettre le relevé d’heures de façon dématérialisée, ce qui accélère le traitement et réduit les risques d’erreurs. Résumé des éléments à indiquer sur un relevé d’heures intérimaire : Identité de l’entreprise et de l’intérimaire Adresse du lieu de mission Période concernée (semaine/mois) Heures travaillées chaque jour Heures supplémentaires, travail de nuit, absences, accessoires de salaire Totaux hebdomadaires/mensuels Signatures et tampons de validation Un relevé d’heures bien rempli garantit un paiement juste et rapide pour l’intérimaire et une gestion administrative fluide pour l’entreprise utilisatrice. Autres questions RH au pour recruter un intérimaire : Voir la FAQ entreprise