Nom de l’auteur/autrice :Paul Le Penglaon

Vous êtes ici : Accueil » Foire aux questions Le recours à un salarié intérimaire (contrat de travail temporaire ou d’intérim) est strictement encadré par la loi et ne peut s’effectuer que dans des situations précises et limitées. Il ne peut jamais avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice. Voici les principaux cas de recours autorisés : Remplacement temporaire d’un salarié absent (maladie, congés payés, congé maternité, accident, suspension du contrat de travail, passage provisoire à temps partiel, etc.), à l’exception d’un salarié gréviste ou d’un médecin du travail. Attente de l’entrée en fonction d’un salarié recruté en CDI ou remplacement d’un salarié ayant quitté définitivement l’entreprise, dans l’attente de la suppression définitive de son poste. Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise (pic de production, commande exceptionnelle, période de soldes, fêtes de fin d’année, etc.). Emplois saisonniers (activités qui se répètent chaque année à date à peu près fixe, comme l’agriculture, le tourisme, etc.). Emplois d’usage constant dans certains secteurs où il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI (spectacle, hôtellerie-restauration, déménagement, centres de loisirs, etc.). Réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ou de sauvetage. Insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles (jeunes, bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi de longue durée, personnes en situation de handicap, etc.). Complément de formation professionnelle pour certains publics. Cas interdits La loi interdit explicitement le recours à l’intérim dans certaines situations, notamment : Pour remplacer un salarié en grève. Pour réaliser des travaux particulièrement dangereux. Pour embaucher sur un poste ayant fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 derniers mois (sauf exceptions). Synthèse Le recours à un intérimaire est donc possible uniquement pour répondre à un besoin ponctuel, précis et temporaire, dans les cas listés ci-dessus. Toute utilisation hors de ce cadre expose l’entreprise à une requalification du contrat en CDI. Autres questions sur le recours au recrutement d’intérimaire : Voir la FAQ entreprise

Vous êtes ici : Accueil » Foire aux questions » Quelle est la durée maximale d’une mission d’intérim ? Durée maximale d’une mission d’intérim en France La durée maximale d’une mission d’intérim dépend du motif du recours à l’intérim et inclut les éventuels renouvellements. Voici les principales règles applicables selon le Code du travail, sauf dispositions plus favorables prévues par la convention collective ou le contrat de travail : Motif de la mission Durée maximale (renouvellements compris) Remplacement d’un salarié absent 18 mois Remplacement d’un salarié dont le contrat est suspendu 18 mois Accroissement temporaire d’activité 18 mois Emploi excluant le recours au CDI 18 mois Attente de l’arrivée d’un salarié en CDI 9 mois Travaux urgents pour mesures de sécurité 9 mois Commande exceptionnelle à l’export 24 mois Mission effectuée à l’étranger 24 mois Remplacement d’un salarié parti avant suppression de poste 24 mois Cycle de formation en apprentissage 36 mois Emploi saisonnier Fin de la saison À noter : Un contrat d’intérim peut être renouvelé deux fois, mais la durée totale (mission initiale + renouvellements) ne doit pas dépasser la durée maximale autorisée pour le motif concerné. Pour certains cas (remplacement, saisonnier, etc.), le contrat peut être conclu sans terme précis, et prend fin à la réalisation de l’objet du contrat, par exemple au retour du salarié remplacé ou à la fin de la saison. La convention collective applicable ou le contrat de travail peuvent prévoir des règles plus favorables pour le salarié intérimaire. En résumé, la durée maximale la plus courante pour une mission d’intérim est de 18 mois, mais elle peut être réduite à 9 mois ou portée à 24 voire 36 mois selon la nature de la mission. Autres questions sur le recours au recrutement d’intérimaire : Voir la FAQ entreprise

Vous êtes ici : Accueil » Foire aux questions Faire appel à une agence d’intérim permet à une entreprise de répondre rapidement à des besoins ponctuels de main-d’œuvre, tout en bénéficiant d’une grande flexibilité et d’un accompagnement professionnel dans le processus de recrutement.   Principaux motifs de recours à l’intérim :   Remplacement d’un salarié absent (congé, maladie, départ, etc.) Accroissement temporaire d’activité (pic de production, commande exceptionnelle, saisonnalité) Attente de l’entrée en poste d’un salarié recruté en CDI Réalisation de travaux urgents ou spécifiques, notamment pour des raisons de sécurité Emplois temporaires par nature (saisonnier, usage constant selon le secteur) Cas spécifiques liés à la formation ou au handicap reconnu. Avantages pour l’entreprise :   Délégation totale de la recherche et de la sélection des candidats à l’agence, qui dispose d’un vivier de profils opérationnels et adaptés au marché du travail temporaire. Gain de temps considérable dans le processus de recrutement et réduction des risques liés à l’embauche. Garantie de conformité légale des contrats de travail temporaire, ce qui protège l’entreprise contre d’éventuelles sanctions juridiques. Souplesse dans la gestion des effectifs, permettant d’ajuster rapidement la main-d’œuvre en fonction de l’activité de l’entreprise. Autres questions sur le recours au recrutement d’intérimaire : Voir la FAQ entreprise