Nom de l’auteur/autrice :Paul Le Penglaon

Vous êtes ici : Accueil » Foire aux questions Droits des salariés intérimaires en France Égalité de traitement Les intérimaires bénéficient, pendant la durée de leur mission, des mêmes droits que les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice, notamment en matière de rémunération, d’accès aux équipements collectifs (tickets restaurant, transports, vestiaires, etc.), de conditions de travail (durée du travail, repos hebdomadaire, jours fériés, sécurité, hygiène), et d’avantages sociaux. Rémunération Le salaire d’un intérimaire ne peut être inférieur à celui d’un salarié en CDI de qualification équivalente occupant le même poste dans l’entreprise utilisatrice. Cela inclut le salaire de base, les primes, majorations, et accessoires de salaire. À la fin de chaque mission, l’intérimaire perçoit : Une indemnité de fin de mission (IFM), équivalente à 10% de la rémunération totale brute. Une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), également de 10% de la rémunération totale, IFM comprise. Congés Les intérimaires n’acquièrent généralement pas de congés payés pendant la mission ; l’ICCP leur est versée à la fin de la mission. Ils ont droit aux jours fériés rémunérés selon les règles de l’entreprise utilisatrice et peuvent bénéficier de congés familiaux (naissance, mariage, décès). Droits collectifs Les intérimaires ont accès aux mêmes équipements collectifs que les autres salariés (cantine, salle de repos, etc.). Ils peuvent participer à des actions syndicales et disposent du droit de grève, sans pouvoir être sanctionnés pour ce motif. Sécurité et santé Les intérimaires bénéficient des mêmes protections en matière de santé et sécurité au travail. Ils doivent recevoir une formation à la sécurité, notamment pour les postes à risques. Ils ont le droit de refuser une mission jugée dangereuse. Formation Les intérimaires ont accès à la formation professionnelle, notamment via le FAFTT (Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire). Sécurité sociale Ils sont affiliés au régime général de la sécurité sociale, avec les mêmes droits que les autres salariés pour les prestations sociales. Particularités Les œuvres sociales du CSE (Comité Social et Économique) de l’entreprise utilisatrice ne leur sont généralement pas ouvertes ; c’est l’agence d’intérim qui gère ces avantages. En résumé, le droit français garantit aux intérimaires une égalité de traitement avec les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice, tant en termes de rémunération que de conditions de travail, tout en prévoyant des indemnités spécifiques liées à la précarité de leur situation. Questions sur le même sujet : Quels sont les avantages et inconvénients du CDI Intérimaire ? Rupture du contrat d’intérim par le salarié : quelles règles ? Peut on faire un abandon de poste en interim ? Questions dans la même catégorie : Voir la FAQ

Vous êtes ici : Accueil » Foire aux questions L’intérim est tout à fait compatible avec le statut étudiant en France. Légalité et conditions Un étudiant peut légalement travailler en intérim, quel que soit son cursus (université, BTS, IUT, grandes écoles, etc.). Il n’existe pas de statut spécifique d’« étudiant intérimaire », mais la loi autorise les étudiants à cumuler études et missions d’intérim, que ce soit pendant l’année universitaire, les vacances ou une année de césure. Les étudiants mineurs peuvent également accéder à l’intérim sous certaines conditions d’âge et de durée, notamment à partir de 16 ans pour la plupart des secteurs. Avantages de l’intérim pour les étudiants Flexibilité : Les missions sont proposées en fonction de la disponibilité de l’étudiant (soir, week-end, vacances), ce qui facilite la conciliation entre études et travail. Expérience professionnelle : L’intérim permet d’acquérir une première expérience professionnelle, de découvrir différents secteurs et d’enrichir son CV. Rémunération : Les étudiants intérimaires perçoivent un salaire, souvent proche du SMIC, avec parfois des primes de fin de mission. Cumul avec la bourse : Les étudiants boursiers peuvent travailler en intérim sans que cela n’impacte le montant de leur bourse, sauf si leurs revenus dépassent trois fois le SMIC, auquel cas une déclaration est nécessaire. Points de vigilance L’étudiant doit s’inscrire auprès d’une agence d’intérim, déposer un dossier de candidature et passer un entretien. Les missions sont ensuite proposées en fonction de son profil et de ses disponibilités. En résumé : L’intérim est une solution parfaitement adaptée et légale pour les étudiants souhaitant financer leurs études ou acquérir une expérience professionnelle, grâce à la flexibilité des missions et la compatibilité avec le statut étudiant. Questions sur le même sujet : Questions dans la même catégorie : Voir la FAQ

Vous êtes ici : Accueil » Foire aux questions Âge minimum pour travailler en intérim en France Âge légal général En France, l’âge minimum pour travailler en intérim est de 16 ans, sous réserve d’obtenir l’autorisation écrite du représentant légal (parent ou tuteur). Avant 18 ans, des conditions particulières s’appliquent : autorisation parentale obligatoire, horaires de travail limités, interdiction du travail de nuit (entre 20h et 6h), et accès restreint à certains secteurs jugés dangereux ou inadaptés aux mineurs (bâtiment, industrie chimique, etc.). Cas particuliers dès 14 ans Il existe des exceptions très encadrées permettant de travailler dès 14 ans, mais uniquement pendant les vacances scolaires, pour une durée n’excédant pas 50 % de la période de congé, et dans des secteurs spécifiques comme le spectacle, le cinéma, la télévision ou la radiophonie. Pour ces emplois, une autorisation administrative supplémentaire de l’inspection du travail est généralement requise. Précisions sur l’intérim pour les mineurs Les agences d’intérim acceptent rarement les inscriptions de jeunes de moins de 16 ans, en raison du nombre très limité de missions adaptées à cet âge. Entre 16 et 18 ans, il est possible de s’inscrire en agence d’intérim, mais les missions proposées restent restreintes et les employeurs doivent respecter toutes les protections prévues par la loi pour les mineurs. Rémunération Le salaire minimum (SMIC) peut être minoré pour les mineurs : -20 % à 16 ans, -10 % à 17 ans, sauf exceptions prévues par les conventions collectives. Tableau récapitulatif Âge Possibilité de travailler en intérim Conditions principales -14 ans Non Sauf spectacle, cinéma, mannequinat, avec autorisation 14-15 ans Oui, mais très limité Vacances scolaires, secteurs spécifiques, autorisation 16-17 ans Oui Autorisation parentale, horaires limités, missions restreintes 18 ans+ Oui Sans restriction particulière Tableau récapitulatif L’âge minimum pour travailler en intérim est de 16 ans, avec autorisation parentale et conditions spécifiques pour les mineurs. Entre 14 et 16 ans, l’intérim n’est possible que dans des cas exceptionnels, pendant les vacances scolaires et dans des secteurs très encadrés. À partir de 18 ans, toutes les missions d’intérim sont accessibles sans restriction particulière. Questions sur le même sujet : Questions dans la même catégorie : Voir la FAQ

Vous êtes ici : Accueil » Foire aux questions Rupture d’une mission d’intérim par l’employeur : ce que dit la loi Oui, l’employeur peut mettre fin à une mission d’intérim, mais uniquement dans certains cas précis et encadrés par la loi. Cas où la rupture est possible sans conditions particulières L’employeur (agence d’intérim ou entreprise utilisatrice) peut rompre le contrat de mission sans obligation particulière vis-à-vis de l’intérimaire dans les situations suivantes : Pendant la période d’essai : La rupture peut être effectuée librement, sans justification ni indemnité particulière. En cas de faute grave du salarié : Par exemple, des absences injustifiées répétées ou le non-respect délibéré des consignes de sécurité. En cas de force majeure : Un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à l’entreprise, comme une catastrophe naturelle. Dans ces trois cas, l’employeur n’est pas obligé de proposer un nouveau contrat de mission à l’intérimaire, ni de verser d’indemnités de fin de mission (prime de précarité). Cas où la rupture est possible sans conditions particulières En dehors des cas ci-dessus, si l’employeur souhaite mettre fin au contrat de mission avant son terme, il doit : Proposer un nouveau contrat de mission à l’intérimaire dans un délai maximum de 3 jours ouvrables suivant la rupture. Ce nouveau contrat ne doit pas comporter de modification d’un élément essentiel (qualification professionnelle, rémunération, horaire de travail, temps de transport). Si le nouveau contrat est d’une durée inférieure à celle restant à courir du contrat initial, l’employeur doit verser une indemnité équivalente à la rémunération que le salarié aurait perçue jusqu’au terme du contrat initial, prime de précarité comprise. Documents à remettre au salarié En cas de rupture du contrat de mission, l’employeur doit remettre à l’intérimaire : Un certificat de travail Une attestation France Travail (ex-Pôle emploi) Un reçu pour solde de tout compte. Documents à remettre au salarié Motif de rupture Obligation de proposer une nouvelle mission Indemnité à verser Période d’essai Non Non Faute grave Non Non Force majeure Non Non Autre motif Oui (dans les 3 jours) Oui, si mission plus courte Accord tripartite possible Un accord entre l’entreprise utilisatrice, l’agence d’intérim et le salarié peut aussi mettre fin au contrat de manière anticipée, mais cela nécessite le consentement explicite des trois parties. En résumé, la rupture d’une mission d’intérim par l’employeur est strictement encadrée et ne peut intervenir librement que dans des cas limités. Hors période d’essai, faute grave ou force majeure, l’employeur doit proposer une nouvelle mission ou verser une indemnité à l’intérimaire. Questions sur le même sujet : Comment compléter un relevé d’heures pour un salarié intérimaire ? Que se passe-t-il en cas d’accident du travail d’un intérimaire ? Quel est le délai pour signer un contrat d’intérim ? Peut-on mettre fin à une mission d’intérim avant la date prévue ? Questions dans la même catégorie : Pourquoi faire appel à une agence d’intérim pour mon entreprise ? Quelles sont les avantages du recrutement en intérim ? Dans quels cas peut-on recourir à un salarié intérimaire ? Quelle est la durée maximale d’une mission d’intérim ? Quelle est la différence entre un CDD et un contrat d’intérim ? Quel est le coût d’un intérimaire pour une entreprise ? Combien gagne une agence intérim sur un intérimaire ? Quand privilégier l’intérim plutôt qu’un CDD ou CDI ? Peut-on embaucher un intérimaire en CDI par la suite ? L’intérim peut-il être une solution pour gérer un surcroît d’activité saisonnier ? Quels indicateurs suivre pour évaluer l’efficacité d’une mission d’intérim ? Peut-on faire appel à l’intérim pour des missions très courtes (1 jour) ? Voir la FAQ

Vous êtes ici : Accueil » Foire aux questions Le Code du travail impose que le contrat d’intérim (ou contrat de mission) soit transmis et signé par le salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant le début de la mission. Ce délai s’applique dès la mise à disposition effective du salarié auprès de l’entreprise utilisatrice. Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés où l’entreprise est fermée. Passé ce délai, si le contrat n’a pas été signé, l’agence d’intérim s’expose à des sanctions, notamment la requalification du contrat en CDI ou le versement d’une indemnité pouvant aller jusqu’à un mois de salaire. Ce qu’il faut retenir Le contrat doit être écrit, signé et remis dans les 2 jours ouvrables suivant le début de la mission. Si ce délai n’est pas respecté, des conséquences juridiques importantes peuvent survenir pour l’employeur, pouvant aller jusqu’à la requalification du contrat en CDI. Il est donc conseillé de signer le contrat dès que possible, idéalement avant le début de la mission. En résumé Délai légal de signature Conséquences si non respecté 2 jours ouvrables Indemnité jusqu’à un mois de salaire, requalification en CDI Ce délai concerne la signature par le salarié ; l’employeur doit également respecter ce délai pour transmettre le contrat. Questions sur le même sujet : Comment compléter un relevé d’heures pour un salarié intérimaire ? Que se passe-t-il en cas d’accident du travail d’un intérimaire ? Peut-on mettre fin à une mission d’intérim avant la date prévue ? Questions dans la même catégorie : Pourquoi faire appel à une agence d’intérim pour mon entreprise ? Quelles sont les avantages du recrutement en intérim ? Dans quels cas peut-on recourir à un salarié intérimaire ? Quelle est la durée maximale d’une mission d’intérim ? Quelle est la différence entre un CDD et un contrat d’intérim ? Quel est le coût d’un intérimaire pour une entreprise ? Combien gagne une agence intérim sur un intérimaire ? Quand privilégier l’intérim plutôt qu’un CDD ou CDI ? Peut-on embaucher un intérimaire en CDI par la suite ? L’intérim peut-il être une solution pour gérer un surcroît d’activité saisonnier ? Quels indicateurs suivre pour évaluer l’efficacité d’une mission d’intérim ? Que se passe-t-il en cas d’accident du travail d’un intérimaire ? Comment compléter un relevé d’heures pour un salarié intérimaire ? Peut-on faire appel à l’intérim pour des missions très courtes (1 jour) ? Voir la FAQ

Vous êtes ici : Accueil » Foire aux questions Le recrutement en intérim présente plusieurs avantages majeurs pour les entreprises : Réponse rapide à un besoin urgent : L’intérim permet de pallier rapidement un manque de personnel dû à une absence, un pic d’activité ou une mission ponctuelle, offrant ainsi une grande réactivité à l’entreprise. Simplification du processus de recrutement : En faisant appel à une agence d’intérim, l’entreprise se décharge de la sélection des candidats, de la rédaction des annonces, du tri des CV et de l’organisation des entretiens. L’agence dispose d’un large vivier de candidats qualifiés et disponibles immédiatement, ce qui accélère considérablement le recrutement. Souplesse contractuelle : Le contrat d’intérim est modulable dans sa durée, avec la possibilité de prolonger ou réduire la mission sans formalités lourdes, et de rompre le contrat plus facilement sous certaines conditions, ce qui facilite l’adaptation aux besoins réels de l’entreprise. Réduction des formalités administratives : L’agence d’intérim prend en charge toutes les démarches administratives liées à l’embauche, aux contrats, fiches de paie et déclarations, ce qui allège la charge administrative de l’entreprise. Maîtrise des coûts : Bien que le coût apparent puisse sembler élevé, l’intérim permet de réduire les charges liées à l’embauche directe (charges patronales, indemnités de fin de contrat, taxes sur la masse salariale). L’intérimaire n’étant pas comptabilisé dans l’effectif, cela peut alléger la masse salariale et optimiser la trésorerie grâce à des modalités de paiement avantageuses. Flexibilité dans la gestion du personnel : L’intérim permet d’ajuster rapidement les effectifs en fonction des variations d’activité, évitant le surmenage des équipes permanentes et facilitant la gestion des plannings. En résumé, le recrutement en intérim offre aux entreprises une solution rapide, flexible, économiquement avantageuse et administrativement simplifiée pour répondre à des besoins temporaires ou urgents en personnel. Questions sur le même sujet : Pourquoi faire appel à une agence d’intérim pour mon entreprise ? Dans quels cas peut-on recourir à un salarié intérimaire ? Quelle est la durée maximale d’une mission d’intérim ? Quelle est la différence entre un CDD et un contrat d’intérim ? Questions dans la même catégorie : Quel est le coût d’un intérimaire pour une entreprise ? Combien gagne une agence intérim sur un intérimaire ? Quand privilégier l’intérim plutôt qu’un CDD ou CDI ? Peut-on embaucher un intérimaire en CDI par la suite ? L’intérim peut-il être une solution pour gérer un surcroît d’activité saisonnier ? Quels indicateurs suivre pour évaluer l’efficacité d’une mission d’intérim ? Comment compléter un relevé d’heures pour un salarié intérimaire ? Que se passe-t-il en cas d’accident du travail d’un intérimaire ? Quel est le délai pour signer un contrat d’intérim ? Peut-on mettre fin à une mission d’intérim avant la date prévue ? Peut-on faire appel à l’intérim pour des missions très courtes (1 jour) ? Voir la FAQ

Vous êtes ici : Accueil » Foire aux questions Marge réalisée par une agence d’intérim sur un intérimaire Marge moyenne appliquée Une agence d’intérim en France applique généralement une marge comprise entre 15 % et 25 % du salaire brut de l’intérimaire. Cette marge dépend du coefficient de facturation, qui varie selon la qualification recherchée, la difficulté du poste, la durée de la mission, et d’autres paramètres. Marge moyenne appliquée L’agence d’intérim facture à l’entreprise cliente un montant supérieur au salaire brut de l’intérimaire. Ce montant est obtenu en multipliant le salaire brut par un coefficient de facturation, généralement situé entre 1,7 et 2,3. Exemple : pour un salaire brut mensuel de 1 200 €, avec un coefficient de 1,9, l’entreprise paiera 2 280 € par mois à l’agence (1 200 € x 1,9). Marge moyenne appliquée La marge de l’agence couvre : Les charges patronales Les indemnités légales (fin de mission et congés payés, soit 20 % du salaire brut) Les frais de gestion et la marge commerciale de l’agence. Différentiel de coût À titre d’exemple, un salarié au SMIC coûte environ 2 250 €/mois en CDD direct, contre environ 3 200 €/mois en intérim pour l’entreprise utilisatrice. La différence représente la rémunération de l’agence d’intérim. Important L’agence ne prélève rien sur le salaire de l’intérimaire : elle facture un service supplémentaire à l’entreprise cliente. Synthèse Élément Salaire brut intérimaire Coefficient facturation Coût pour l’entreprise Marge agence (estimation) Exemple (par mois) 1200€ 1,9 2280€ 15 à 25% du brut SMIC (CDD direct) 2250€ – 2250€ – SMIC (intérim) 1747€ ~1.8 3200€ ~25% du brut Quand privilégier le CDD ou le CDI ? Une agence d’intérim gagne en moyenne entre 15 % et 25 % du salaire brut de l’intérimaire, selon la mission et le profil recherché. Cette marge est facturée à l’entreprise cliente et non prélevée sur la paie de l’intérimaire. Questions sur le même sujet : Quel est le coût d’un intérimaire pour une entreprise ? Questions dans la même catégorie : Pourquoi faire appel à une agence d’intérim pour mon entreprise ? Quelles sont les avantages du recrutement en intérim ? Dans quels cas peut-on recourir à un salarié intérimaire ? Quelle est la durée maximale d’une mission d’intérim ? Quelle est la différence entre un CDD et un contrat d’intérim ? Quand privilégier l’intérim plutôt qu’un CDD ou CDI ? Peut-on embaucher un intérimaire en CDI par la suite ? L’intérim peut-il être une solution pour gérer un surcroît d’activité saisonnier ? Quels indicateurs suivre pour évaluer l’efficacité d’une mission d’intérim ? Comment compléter un relevé d’heures pour un salarié intérimaire ? Que se passe-t-il en cas d’accident du travail d’un intérimaire ? Quel est le délai pour signer un contrat d’intérim ? Peut-on mettre fin à une mission d’intérim avant la date prévue ? Peut-on faire appel à l’intérim pour des missions très courtes (1 jour) ? Voir la FAQ

Vous êtes ici : Accueil » Foire aux questions L’intérim se distingue du CDD et du CDI par sa grande flexibilité, tant pour l’employeur que pour le salarié, et présente des avantages spécifiques dans certains contextes. Pour les entreprises Flexibilité maximale : L’intérim permet d’ajuster très rapidement les effectifs en fonction des besoins réels de l’activité, avec une gestion simplifiée des entrées et sorties de personnel. Contrairement au CDD, la rupture anticipée ou le prolongement de la mission sont plus souples, et la gestion administrative est prise en charge par l’agence d’intérim. Recrutement simplifié : L’agence d’intérim gère le sourcing, la sélection, et l’ensemble des formalités, ce qui allège la charge administrative de l’entreprise utilisatrice. Pas d’impact sur les effectifs : Les intérimaires ne sont pas comptabilisés dans les effectifs de l’entreprise, ce qui peut être avantageux pour éviter certains seuils sociaux. Accès à une main-d’œuvre variée : L’intérim permet de recruter rapidement des profils variés et spécialisés, parfois difficiles à trouver en CDD. Pour les salariés Diversité des expériences : L’intérim permet d’enchaîner des missions courtes dans des entreprises et secteurs différents, ce qui favorise le développement de compétences et l’élargissement du réseau professionnel. Meilleure rémunération : Les intérimaires perçoivent généralement une rémunération supérieure à celle des CDD ou CDI à poste équivalent, grâce à l’indemnité de fin de mission (10 % de la rémunération brute) et l’indemnité compensatrice de congés payés (10 %). Accompagnement et sécurité : L’agence d’intérim accompagne le salarié dans la recherche de nouvelles missions, offrant une certaine continuité d’emploi et des avantages sociaux spécifiques (aides au logement, à la mobilité, formations via le FASTT). Passerelle vers le CDI : L’intérim peut servir de tremplin vers un CDI, l’entreprise utilisatrice pouvant proposer une embauche après avoir testé le salarié sur plusieurs missions. Quand privilégier l’intérim ? Pour répondre à un besoin urgent et ponctuel : Remplacement imprévu, surcroît d’activité soudain, mission de très courte durée (souvent moins d’une semaine). Quand la flexibilité est essentielle : Si l’entreprise doit pouvoir ajuster la durée ou la fin de la mission sans contraintes administratives lourdes. Pour tester un candidat avant embauche : L’intérim permet d’évaluer un salarié sur le terrain avant de proposer un CDI. Pour accéder à des profils rares ou spécialisés rapidement : L’intérim facilite le recrutement de compétences spécifiques pour des missions précises. Pour les personnes en reconversion, jeunes diplômés, ou souhaitant multiplier les expériences : L’intérim offre la possibilité de découvrir différents secteurs et métiers en peu de temps. Quand privilégier le CDD ou le CDI ? CDD : À privilégier pour des missions longues, lorsqu’on souhaite intégrer pleinement le salarié à l’équipe, ou lorsque la continuité et la stabilité du poste sont importantes. Le CDD est aussi plus avantageux si l’on envisage une embauche directe en CDI, car il permet de conserver l’ancienneté acquise. CDI : À privilégier pour un besoin permanent, une volonté de fidéliser le salarié et d’assurer une stabilité à long terme. En résumé, l’intérim est à privilégier lorsque la flexibilité, la rapidité de recrutement et la gestion simplifiée priment, tant pour l’employeur que pour le salarié. Le CDD et le CDI restent plus adaptés à des besoins de stabilité et d’intégration sur le long terme. Questions sur le même sujet : Peut-on embaucher un intérimaire en CDI par la suite ? L’intérim peut-il être une solution pour gérer un surcroît d’activité saisonnier ? Quels indicateurs suivre pour évaluer l’efficacité d’une mission d’intérim ? Questions dans la même catégorie : Pourquoi faire appel à une agence d’intérim pour mon entreprise ? Quelles sont les avantages du recrutement en intérim ? Dans quels cas peut-on recourir à un salarié intérimaire ? Quelle est la durée maximale d’une mission d’intérim ? Quelle est la différence entre un CDD et un contrat d’intérim ? Quel est le coût d’un intérimaire pour une entreprise ? Combien gagne une agence intérim sur un intérimaire ? Quand privilégier l’intérim plutôt qu’un CDD ou CDI ? Peut-on embaucher un intérimaire en CDI par la suite ? L’intérim peut-il être une solution pour gérer un surcroît d’activité saisonnier ? Quels indicateurs suivre pour évaluer l’efficacité d’une mission d’intérim ? Comment compléter un relevé d’heures pour un salarié intérimaire ? Que se passe-t-il en cas d’accident du travail d’un intérimaire ? Quel est le délai pour signer un contrat d’intérim ? Peut-on mettre fin à une mission d’intérim avant la date prévue ? Peut-on faire appel à l’intérim pour des missions très courtes (1 jour) ? Voir la FAQ

Vous êtes ici : Accueil » Foire aux questions Procédure en cas d’accident du travail d’un intérimaire Déclaration et démarches obligatoires Le salarié intérimaire doit : Informer dans les 24 heures son agence d’intérim (employeur officiel) et l’entreprise utilisatrice (lieu de mission), de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Faire constater ses blessures par un médecin, qui délivre un certificat médical initial (CMI) en quatre volets : deux volets à envoyer à la CPAM, un à conserver, un à transmettre à l’agence d’intérim. Transmettre l’arrêt de travail à l’agence d’intérim et à la CPAM si nécessaire. L’entreprise utilisatrice doit : Remplir le formulaire d’information préalable à la déclaration d’accident du travail (Cerfa 60-3741) et transmettre les différents volets dans les 24 heures : un à l’agence d’intérim, un à la CARSAT, un à l’inspection du travail. L’agence d’intérim doit : Déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 heures après en avoir eu connaissance. Transmettre l’attestation de salaire à la CPAM pour le calcul des indemnités journalières. Remettre au salarié une feuille d’accident du travail, permettant la prise en charge des soins sans avance de frais. Indemnisation et droits de l’intérimaire Indemnités journalières : L’intérimaire ne perçoit plus de salaire de l’agence pendant son arrêt, mais reçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale (CPAM), calculées sur la base du salaire journalier de référence des 12 derniers mois. 60 % du salaire journalier de référence du 1er au 28e jour d’arrêt. 80 % à partir du 29e jour d’arrêt. Ces indemnités sont versées dès le premier jour d’arrêt, sans délai de carence. Indemnité complémentaire : Si l’intérimaire est affilié à un régime de prévoyance complémentaire, il peut percevoir une indemnité supplémentaire, selon les conditions de ce régime. Suspension du contrat : Le contrat de mission est suspendu pendant l’arrêt de travail. Si l’arrêt dépasse 30 jours, une visite médicale de reprise est obligatoire. Selon la gravité, le contrat peut être rompu et un reclassement envisagé. Points à retenir L’intérimaire bénéficie des mêmes droits à indemnisation qu’un salarié classique en cas d’accident du travail. La procédure implique la collaboration entre l’intérimaire, l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice. Le respect des délais de déclaration est essentiel pour garantir la prise en charge et l’indemnisation. En cas de difficulté, il est recommandé de se rapprocher d’un service d’accompagnement spécialisé, comme le FASTT SOS Accident du travail. Questions sur le même sujet : Quels sont les avantages de l’intérim pour une entreprise ? Comment se passe la facturation d’un intérimaire ? Questions dans la même catégorie : Pourquoi faire appel à une agence d’intérim pour mon entreprise ? Quelle est la différence entre un CDD et un contrat d’intérim ? Quel est le coût d’un intérimaire pour une entreprise ? Quelle est la durée maximale d’une mission d’intérim ? Dans quels cas peut-on recourir à un salarié intérimaire ? Peut-on embaucher un intérimaire en CDI par la suite ? Peut-on faire appel à l’intérim pour des missions très courtes (1 jour) ? Quels indicateurs suivre pour évaluer l’efficacité d’une mission d’intérim ? L’intérim peut-il être une solution pour gérer un surcroît d’activité saisonnier ? Voir la FAQ

Vous êtes ici : Accueil » Foire aux questions Procédure en cas d’accident du travail d’un intérimaire Déclaration et démarches obligatoires Le salarié intérimaire doit : Informer dans les 24 heures son agence d’intérim (employeur officiel) et l’entreprise utilisatrice (lieu de mission), de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Faire constater ses blessures par un médecin, qui délivre un certificat médical initial (CMI) en quatre volets : deux volets à envoyer à la CPAM, un à conserver, un à transmettre à l’agence d’intérim. Transmettre l’arrêt de travail à l’agence d’intérim et à la CPAM si nécessaire. L’entreprise utilisatrice doit : Remplir le formulaire d’information préalable à la déclaration d’accident du travail (Cerfa 60-3741) et transmettre les différents volets dans les 24 heures : un à l’agence d’intérim, un à la CARSAT, un à l’inspection du travail. L’agence d’intérim doit : Déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 heures après en avoir eu connaissance. Transmettre l’attestation de salaire à la CPAM pour le calcul des indemnités journalières. Remettre au salarié une feuille d’accident du travail, permettant la prise en charge des soins sans avance de frais. Indemnisation et droits de l’intérimaire Indemnités journalières : L’intérimaire ne perçoit plus de salaire de l’agence pendant son arrêt, mais reçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale (CPAM), calculées sur la base du salaire journalier de référence des 12 derniers mois. 60 % du salaire journalier de référence du 1er au 28e jour d’arrêt. 80 % à partir du 29e jour d’arrêt. Ces indemnités sont versées dès le premier jour d’arrêt, sans délai de carence. Indemnité complémentaire : Si l’intérimaire est affilié à un régime de prévoyance complémentaire, il peut percevoir une indemnité supplémentaire, selon les conditions de ce régime. Suspension du contrat : Le contrat de mission est suspendu pendant l’arrêt de travail. Si l’arrêt dépasse 30 jours, une visite médicale de reprise est obligatoire. Selon la gravité, le contrat peut être rompu et un reclassement envisagé. Points à retenir L’intérimaire bénéficie des mêmes droits à indemnisation qu’un salarié classique en cas d’accident du travail. La procédure implique la collaboration entre l’intérimaire, l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice. Le respect des délais de déclaration est essentiel pour garantir la prise en charge et l’indemnisation. En cas de difficulté, il est recommandé de se rapprocher d’un service d’accompagnement spécialisé, comme le FASTT SOS Accident du travail. Questions sur le même sujet : Comment compléter un relevé d’heures pour un salarié intérimaire ? Quel est le délai pour signer un contrat d’intérim ? Peut-on mettre fin à une mission d’intérim avant la date prévue ? Questions dans la même catégorie : Pourquoi faire appel à une agence d’intérim pour mon entreprise ? Quelles sont les avantages du recrutement en intérim ? Dans quels cas peut-on recourir à un salarié intérimaire ? Quelle est la durée maximale d’une mission d’intérim ? Quelle est la différence entre un CDD et un contrat d’intérim ? Quel est le coût d’un intérimaire pour une entreprise ? Combien gagne une agence intérim sur un intérimaire ? Quand privilégier l’intérim plutôt qu’un CDD ou CDI ? Peut-on embaucher un intérimaire en CDI par la suite ? L’intérim peut-il être une solution pour gérer un surcroît d’activité saisonnier ? Quels indicateurs suivre pour évaluer l’efficacité d’une mission d’intérim ? Peut-on faire appel à l’intérim pour des missions très courtes (1 jour) ? Voir la FAQ