Vous êtes ici : Accueil » Foire aux questions
Que se passe-t-il en cas d’accident du travail d’un intérimaire ?
Procédure en cas d'accident du travail d'un intérimaire
Déclaration et démarches obligatoires
Le salarié intérimaire doit :
Informer dans les 24 heures son agence d’intérim (employeur officiel) et l’entreprise utilisatrice (lieu de mission), de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
Faire constater ses blessures par un médecin, qui délivre un certificat médical initial (CMI) en quatre volets : deux volets à envoyer à la CPAM, un à conserver, un à transmettre à l’agence d’intérim.
Transmettre l’arrêt de travail à l’agence d’intérim et à la CPAM si nécessaire.
L’entreprise utilisatrice doit :
Remplir le formulaire d’information préalable à la déclaration d’accident du travail (Cerfa 60-3741) et transmettre les différents volets dans les 24 heures : un à l’agence d’intérim, un à la CARSAT, un à l’inspection du travail.
L’agence d’intérim doit :
Déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 heures après en avoir eu connaissance.
Transmettre l’attestation de salaire à la CPAM pour le calcul des indemnités journalières.
Remettre au salarié une feuille d’accident du travail, permettant la prise en charge des soins sans avance de frais.
Indemnisation et droits de l’intérimaire
Indemnités journalières : L’intérimaire ne perçoit plus de salaire de l’agence pendant son arrêt, mais reçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale (CPAM), calculées sur la base du salaire journalier de référence des 12 derniers mois.
60 % du salaire journalier de référence du 1er au 28e jour d’arrêt.
80 % à partir du 29e jour d’arrêt.
Ces indemnités sont versées dès le premier jour d’arrêt, sans délai de carence.
Indemnité complémentaire : Si l’intérimaire est affilié à un régime de prévoyance complémentaire, il peut percevoir une indemnité supplémentaire, selon les conditions de ce régime.
Suspension du contrat : Le contrat de mission est suspendu pendant l’arrêt de travail. Si l’arrêt dépasse 30 jours, une visite médicale de reprise est obligatoire. Selon la gravité, le contrat peut être rompu et un reclassement envisagé.
Points à retenir
L’intérimaire bénéficie des mêmes droits à indemnisation qu’un salarié classique en cas d’accident du travail.
La procédure implique la collaboration entre l’intérimaire, l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice.
Le respect des délais de déclaration est essentiel pour garantir la prise en charge et l’indemnisation.
En cas de difficulté, il est recommandé de se rapprocher d’un service d’accompagnement spécialisé, comme le FASTT SOS Accident du travail.