1. Présentation du site
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
3. Descriptions des services fourni
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
6. Limitations de responsabilité
7. Gestion des données personnelles
8. Liens hypertextes et cookies
9. Droit applicable et attribution de juridiction
10. Les principales lois concernées
11. Lexique
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site optioninterim.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Option Intérim – SIRET 502 848 708 00025 – 2 rue Stéphenson 78180 Montigny-le-Bretonneux
Créateur : BUIS Christophe BUIS – E-mail : info@optioninterim.fr
Responsable publication : BUIS Christophe BUIS – E-mail : info@optioninterim.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Web master : Christophe BUIS
Hébergeur : http://lesquare.com/ – 7 rue de la ferme, 92250 la Garenne-Colombes
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Option Intérim ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site optioninterim.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Option Intérim se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Option Intérim se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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