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Qui paie mes indemnités en cas d’accident de travail ?
Indemnités journalières de la Sécurité sociale
Après un accident du travail entraînant un arrêt, ce n’est plus l’employeur qui verse le salaire, mais la Sécurité sociale (la CPAM ou la MSA) qui verse des indemnités journalières (IJSS) pour compenser partiellement la perte de revenus.
Ces indemnités sont versées dès le premier jour qui suit l’arrêt de travail, sans délai de carence, et couvrent toute la période d’incapacité jusqu’à la guérison, la consolidation des blessures ou le décès.
Les soins médicaux liés à l’accident sont également pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale.
Indemnité complémentaire de l’employeur
L’employeur paie intégralement la journée de l’accident.
Par la suite, il peut être tenu, sous certaines conditions (notamment d’ancienneté), de verser une indemnité complémentaire qui s’ajoute aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Cette indemnité complémentaire vise à limiter la perte de salaire du salarié et sa durée dépend de l’ancienneté et des conventions collectives applicables.
Indemnité complémentaire de l’employeur
| Moment | Qui paie | Détail |
|---|---|---|
| Jour de l'accident | Employeur | Salaire intégral pour la journée de l'accident |
| À partir du 1er jour d'arrêt | Sécurité sociale (CPAM/MSA) | Indemnités journalières pour compenser la perte de salaire |
| Pendant l'arrêt | Employeur | Indemnités complémentaire sous conditions (ancienneté, conventions collectives) |
Cas particuliers
Les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales) ne bénéficient pas des mêmes droits et doivent souscrire une assurance spécifique pour percevoir des indemnités journalières en cas d’accident du travail4.
En résumé, après un accident du travail, la Sécurité sociale prend en charge le versement des indemnités journalières, et l’employeur peut compléter cette indemnisation sous certaines conditions. Les frais de santé sont également couverts à 100 %.