Vous êtes ici : Accueil » Foire aux questions
Dans quels cas peut-on recourir à un salarié intérimaire ?
Le recours à un salarié intérimaire (contrat de travail temporaire ou d’intérim) est strictement encadré par la loi et ne peut s’effectuer que dans des situations précises et limitées. Il ne peut jamais avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.
Voici les principaux cas de recours autorisés :
Remplacement temporaire d’un salarié absent (maladie, congés payés, congé maternité, accident, suspension du contrat de travail, passage provisoire à temps partiel, etc.), à l’exception d’un salarié gréviste ou d’un médecin du travail.
Attente de l’entrée en fonction d’un salarié recruté en CDI ou remplacement d’un salarié ayant quitté définitivement l’entreprise, dans l’attente de la suppression définitive de son poste.
Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise (pic de production, commande exceptionnelle, période de soldes, fêtes de fin d’année, etc.).
Emplois saisonniers (activités qui se répètent chaque année à date à peu près fixe, comme l’agriculture, le tourisme, etc.).
Emplois d’usage constant dans certains secteurs où il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI (spectacle, hôtellerie-restauration, déménagement, centres de loisirs, etc.).
Réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ou de sauvetage.
Insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles (jeunes, bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi de longue durée, personnes en situation de handicap, etc.).
Complément de formation professionnelle pour certains publics.
Cas interdits
La loi interdit explicitement le recours à l’intérim dans certaines situations, notamment :
-
Pour remplacer un salarié en grève.
-
Pour réaliser des travaux particulièrement dangereux.
-
Pour embaucher sur un poste ayant fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 derniers mois (sauf exceptions).
Synthèse
Le recours à un intérimaire est donc possible uniquement pour répondre à un besoin ponctuel, précis et temporaire, dans les cas listés ci-dessus. Toute utilisation hors de ce cadre expose l’entreprise à une requalification du contrat en CDI.
Questions sur le même sujet :
Quels sont les avantages de l’intérim pour une entreprise ?
Comment se passe la facturation d’un intérimaire ?