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Quelle est la durée maximale d’une mission d’intérim ?
Durée maximale d'une mission d’intérim en France
La durée maximale d’une mission d’intérim dépend du motif du recours à l’intérim et inclut les éventuels renouvellements. Voici les principales règles applicables selon le Code du travail, sauf dispositions plus favorables prévues par la convention collective ou le contrat de travail :
Motif de la mission | Durée maximale (renouvellements compris) |
---|---|
Remplacement d’un salarié absent | 18 mois |
Remplacement d’un salarié dont le contrat est suspendu | 18 mois |
Accroissement temporaire d’activité | 18 mois |
Emploi excluant le recours au CDI | 18 mois |
Attente de l’arrivée d’un salarié en CDI | 9 mois |
Travaux urgents pour mesures de sécurité | 9 mois |
Commande exceptionnelle à l’export | 24 mois |
Mission effectuée à l’étranger | 24 mois |
Remplacement d’un salarié parti avant suppression de poste | 24 mois |
Cycle de formation en apprentissage | 36 mois |
Emploi saisonnier | Fin de la saison |
À noter :
-
Un contrat d’intérim peut être renouvelé deux fois, mais la durée totale (mission initiale + renouvellements) ne doit pas dépasser la durée maximale autorisée pour le motif concerné.
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Pour certains cas (remplacement, saisonnier, etc.), le contrat peut être conclu sans terme précis, et prend fin à la réalisation de l’objet du contrat, par exemple au retour du salarié remplacé ou à la fin de la saison.
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La convention collective applicable ou le contrat de travail peuvent prévoir des règles plus favorables pour le salarié intérimaire.
En résumé, la durée maximale la plus courante pour une mission d’intérim est de 18 mois, mais elle peut être réduite à 9 mois ou portée à 24 voire 36 mois selon la nature de la mission.
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